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LE PROTOCOLE ACTES : PERMETTEZ A VOTRE COLLECTIVITE D'OPTIMISER SES TRANSFERTS D'INFORMATIONS ! La mise en place d'un protocole actes permet aux collectivités locales de transmettre électroniquement leurs actes à la préfecture afin de recevoir quelques minutes après un accusé de réception électronique à valeur légale. Le contrôle de légalité est effectué par les préfectures, sous-préfectures ou secrétariats généraux qui vérifient la conformité au droit des actes transmis par les collectivités. En pratique, les délais de traitement papier s’étalent de 2 à 20 jours. Un service simple, complet et sécurisé !Dans le cadre du programme ACTES du Ministère de l’Intérieur, Intuitiv Collectivités offre un service sécurisé pour l’envoi d’actes administratifs des collectivités locales vers les administrations centrales. Ainsi, votre collectivité télétransmet instantanément ses actes à sa préfecture via Intuitiv Collectivités et reçoit quelques minutes plus tard un accusé de réception à valeur légale de la préfecture, avec possibilité de lui répondre. Vous souhaitez mettre en place le protocole actes pour votre collectivité ? Alors cliquez-ici, |
Vos avantages
> Réduction des délais : quelques minutes seulement entre l’envoi de l’acte et l’accusé de réception de la préfecture !
> Fluidité : des procédures simplifiées, des délais raccourcis et une productivité améliorée.
> Développement durable : diminution du volume de papier échangé.
> Modernité : la dématérialisation contribue à donner une image dynamique de votre collectivité.
> Qualité : Intuitiv Collectivités assure un accompagnement avant, pendant et après installation.
